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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la prime à la mise précoce sur le marché des veaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2634 18/12/1997 Règlement (CE) n° 2634/97 du Conseil, du 18 décembre 1997, modifiant le règlement (CE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
R 2502 15/12/1997 Règlement (CE) n° 2502/97 de la Commission, du 15 décembre 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes dans le secteur de la viande bovine