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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1999
Edition:1
Page:24522
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 28/09/2001