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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 février 1999 modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1999
Edition:1
Page:24263
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/07/1999

Période de vigueur du ... au 10/09/2005