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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1992
Page:	20123

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 7

Période de vigueur

du ... au 01/07/2003