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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1999
Edition:2
Page:24208
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du ... au 01/01/2003