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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 relatif au Règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1999
Page:	23873

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 27625

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/07/1999 au 20/07/2014