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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 déterminant les conditions auxquelles l'administrateur général et l'administrateur général adjoint de l'Institut du Patrimoine wallon sont désignés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1999
Page:23848
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 06/05/1999