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Intitulé

Décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1999
Edition:2
Page:23579
Avis du Conseil d'Etat 27751
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Voir DRW 22/10/2003

Période de vigueur du ... au 55/55/5555