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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1979 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'architecte


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1979
Page:13460
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978