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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1999 déterminant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les emplois dans lesquels une fonction supérieure peut être maintenue au-delà de la troisième prorogation


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1999
Edition:1
Page:22035
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999