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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l’Etat]
Arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1999
Page:21846
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 50

Période de vigueur du ... au 01/12/2004