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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l’Etat]
Arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1999
Page:	21822

31/08/2001 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Le jour de l’entrée en vigueur du cadre organique de l’établissement scientifique de l’Etat concerné
Article 5 à 10, et 30 : 01/03/2003 (AR 22/01/2003)
Article 18, § 4 : à fixer par le Roi
Article 32 : 11/06/1999