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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant interdiction d'abattage des bovins et des porcs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1999
Edition:3
Page:21621
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/06/1999