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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1999
Edition:2
Page:20971
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/06/1999

TT

Période de vigueur du 04/06/1999 au 08/06/1999