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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1999 adaptant les articles 92 et 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1999
Edition:2
Page:19769
Avis du Conseil d'Etat 29117
Entrée en vigueur / Effet voir article 3