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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1999 adaptant les articles 138, 161 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1999
Edition:2
Page:19766
Avis du Conseil d'Etat 29116
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997 à l'exception de l'article 3 relatif à AR 25/11/1991, art. 167, § 3 qui entre en vigueur le 01/07/1999