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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1992 modifiant l'article 82, §1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1992
Page:18052
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992