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Intitulé

Arrêté royal du 1 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1981
Page:4963
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au 01/06/1999