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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1993
Page:13551
Avis du Conseil d'Etat 22282
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18109