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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
85495 (19/07/1999) Schorsing - Nietigverklaring koninklijk besluit van 3 mei 1999 van de Minister van Justitie houdende erkenning van het Executief van de Moslims van België (BS 20/5/1999) 88537 29/06/2000
Verwerping 		154499 06/02/2006
Afstand