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Intitulé

Cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1996
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1996
Page:	26880

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1997 (AR 29/01/1997)

Période de vigueur

du 01/05/1997 au ...

Annexé à

Nature

Date

26/09/1996