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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 maart 1999 houdende de vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de centra voor kortverblijf


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1999
Page:16809
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/04/2006