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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1999 relatif à la relibellisation en euros des Bons du Trésor dématérialisés qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1999
Page:16411
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication