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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 1999 visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisé ou subventionnés par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1999
Edition:1
Page:15496
Avis du Conseil d'Etat 28483
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23018