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Intitulé

Décret du 1er avril 1999 modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1999
Page:14298
Avis du Conseil d'Etat 28779
Entrée en vigueur / Effet 10/09/1998