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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "soins urgents spécialisés"


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1999
Edition:1
Page:12328
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/04/1999 au ...