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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1999 fixant les mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs et du secteur de la viande bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1999
Page:9676
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/12/1996