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Intitulé

Décret du 25 février 1999 portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 1998/1999 458