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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 1950 créant la carte de résistant par la presse clandestine


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1950
Page:5432
Avis du Conseil d'Etat 1236 + 1094