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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Oktober 1998 zur Bezuschussung von Infrastruktur in kulturellen oder personenbezogenen Angelegenheiten

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 octobre 1998 portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1999
Page:7537
Avis du Conseil d'Etat 27132
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998

Période de vigueur du 01/10/1998 au 01/01/2002