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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0467 03/09/1984 Directive 84/467/Euratom du Conseil, du 3 septembre 1984, modifiant la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants