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Intitulé

Décret du 22 décembre 1997 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1997
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/1997 au 31/12/1997