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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]
Arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1999
Page:5854
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/02/1999