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Intitulé

Dekret vom 30. November 1998 zur Zweiten Anpassung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1998

Décret du 30 novembre 1998 contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1999
Page:5186
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

TT

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998