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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1992
Page:20327
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Période de vigueur du ... au 01/01/1994