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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1999 fixant les points d'entrée communautaires pour les inspections phytosanitaires à l'importation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1999
Page:4258
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/02/1999 au 01/01/2005