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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1999 relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1999
Page:3878
Avis du Conseil d'Etat 28130 + 28013
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication