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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1987 portant coordination de la loi sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1987
Page:	14652

Avis du Conseil d'Etat

17346

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

07/08/1987