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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1999
Page:3610
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999