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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1999
Page:3605
Avis du Conseil d'Etat 28409
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1999

Période de vigueur du ... au 01/01/2010