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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1998 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1999
Page:3071
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/11/1998

TT

Période de vigueur du 23/11/1998 au 22/11/2000