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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1998 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1999
Page:3069
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/11/1998

TT

Période de vigueur du 06/11/1998 au 05/11/2000