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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1999 concernant la mention du montant en euro dans le décompte qui doit être remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération, et dans le compte individuel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date