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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1999
Page:1369
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999
Art. 1er: 16/07/1998
Art. 2: 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.