Directive 96/56/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 septembre 1996, modifiant la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Voir aussi les modif. L 93/0105 - 25/11/93
L
0069
19/12/1994
Directive 94/69/CE de la Commission, du 19 décembre 1994, portant vingt-et-unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
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0054
30/07/1996
Directive 96/54/CE de la Commission, du 30 juillet 1996, portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Voir aussi les modif. L 93/0105 - 25/11/93