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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 1998 de localisation des emplois de rang 13 rémunérés par les échelles de traitement 13 B et 13 E


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1999
Page:793
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1998