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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1998 modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1999
Page:717
Avis du Conseil d'Etat 28245
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/04/2001