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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1999
Page:580
Avis du Conseil d'Etat 27827
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1999