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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1999
Page:517
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 28216
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/01/1999 au 31/10/2022