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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux]
Arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:4
Page:42340
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/12/1998 au 15/03/2006